Contrat bail

BIENVENUE DANS LE DOMAINE DE Bourdil    –       CONDITIONS GENERALES

1 . L'appartement de vacances Domaine de Bourdil ( «la Propriété» ) est offert en location de vacances sous réserve de confirmation par Monsieur  B. L e s t i e n n e  et Madame Kuzmina ( « les propriétaires» ) .

2 . Pour réserver la propriété, le client doit remplir et signer le formulaire de réservation et le retourner avec le paiement dépôt garantie de réservation . Après avoir reçu les propriétaires enverront une confirmation de réservation et la déclaration à la clientèle .

3 . Le SOLDE de la location est payable au moins huit semaines avant le début de la période de location . Si le paiement n'est pas reçu à la date d'échéance, les propriétaires se réservent le droit de donner un avis par écrit que la réservation est annulée . Le client reste tenu de payer le solde du loyer à moins que les propriétaires soient en mesure de relouer la propriété . Dans ce cas , l'article 4 de ces conditions de réservation s'appliquent. Les réservations effectuées dans les huit semaines suivant le début de la période de location exigent le paiement complet au moment de la réservation .
3b. Charges de chauffage : en basse saison l’électricité est payable le vendredi fin de journée après relevé des compteurs.

4 . ANNULATION : Dans le cas d'annulation et sous réserve des clauses 2-3 ci-dessus, le remboursement des sommes versées ne sera effectué que si les propriétaires sont en mesure de relouer la propriété et les frais ou pertes encourus en ce faisant, sera déduit du montant remboursable.  Il est recommandé au client de souscrire une assurance Voyage et d'avoir une couverture complète pour : les effets personnels, la responsabilité civile , individuelle accident , etc , car ceux-ci ne sont pas couverts par l'assurance des propriétaires .

5 . La PERIODE de location débutera à 16h00 le premier jour et se terminer à 10h00 le dernier jour.  Les propriétaires ne sont pas tenus d'offrir le logement avant l'heure indiquée et le client ne sera pas autorisé à rester dans la propriété après le temps indiqué.  Le nombre maximum de personnes séjournant dans le propriété ne doit pas dépasser le nombre indique sur le contrat de réservation. Les animaux ne sont pas acceptés dans les appartements ou terrains.

6. PROPRETE : Le client accepte d'être un locataire prévenant, de bien prendre soin de la propriété et le laisser dans le même état où ils l'ont trouvé ; propre et bien rangé.  Si le client n'a pas suffisamment de temps pour nettoyer convenablement avant le départ, un nettoyage sera effectué avec un forfait de 30 €.  Le Client s'engage également à ne pas agir d'une manière qui causerait des perturbations à d'autres clients ou résidents dans les gites voisins.  Les propriétaires « conservent le droit de réclamer les coûts de toute perte ou dommages causés par les clients durant leur séjour.

7 . CALME : Le client doit signaler aux propriétaires sans délais, tous les défauts de la propriété ou de panne de l'équipement ou les appareils et les propriétaires prendront les dispositions nécessaires pour la réparation ou le remplacement dès que possible.

8 . PISCINE : Le Client s'engage à veiller à ce que les membres de leur groupe agissent de façon responsable dans l'utilisation de la piscine et de ses équipements conformément aux procédures relatives à la sécurité de la piscine.  Les enfants doivent être SURVEILLES par les parents en tout temps et aucun verre doit être pris à l'intérieur de la piscine clôturée.  Les propriétaires se réservent le droit de fermer la piscine pour une raison quelconque : conditions de sécurité, d'hygiène, de sécurité ou météorologiques.  Pas de maillots couvrant (slip de bain pour des mesures d’hygiène svp).

9. Les propriétaires n'acceptent aucune RESPONSABILITE pour tout :
• défaut ou arrêt de la fourniture de services publics à la propriété , ou à l'égard des défauts ou des arrêts dans les équipements , installations, machines ou appareils dans la propriété , le jardin ou la piscine .
• perte , dommage ou blessure qui est le résultat de mauvaises conditions météorologiques, émeutes , guerres, grèves ou d'autres questions qui échappent à leur contrôle .
• pertes, dommages ou inconvénients causés ou subis par le client si la propriété doit être détruite , lourdement endommagé ou n'est pas disponible en raison de circonstances exceptionnelles avant le début de la période de location.  Dans un tel cas, les propriétaires doivent, dans les sept jours suivant la notification au Client , annuler la réservation et rembourser au client toutes les sommes payées au titre de la période de location .
• accident corporel dans leurs propriétés , terrains ou les piscines .

10 . En aucun cas la responsabilité des propriétaires au client n'excédera le montant payé aux propriétaires pour la période de location .

11. une CAUTION de 200 € sera demandé.   (Chèque non encaissé).

12. Une TAXE DE SEJOUR incluse « Communauté de Communes PYRENEES AUDOISES » 0,40 € / nuits /pers.


Le prix sera de :

Durée de la location :
 

Le présent contrat sera régi par le droit français dans son entièreté y compris la formation et son interprétation et sera considéré comme avoir été fait en France . Toute procédure découlant de ou en relation avec ce contrat ne peut être intentée que devant un tribunal compétent Francais .
 
 
 
 
Date : le
 
 
Signature du propriétaire .